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Mentions légales

CONTRAT D’INSCRIPTION AU SERVICE monCHR Orléans

monCHROrléans est un service proposé aux patients du CHR d’Orléans pour faciliter vos formalités
administratives.
Si vous êtes déjà patient du CHR d’Orléans :
• Création de votre espace personnel et sécurisé monCHROrléans. Cet espace vous est personnel et
vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
• Demande de RDV en ligne : le service de soins concerné vous proposera ensuite une date de RDV par
mail ou sur votre espace monCHROléans
• Confirmation de RDV qui vous permettra de vous présenter directement dans votre service de soins.
Si vous n’êtes pas déjà patient du CHR d’Orléans :
• Demande de RDV en ligne : le service de soins concerné vous proposera ensuite une date de RDV par
mail ou sur votre espace monCHROléans provisoire.

Article 1 : objet du présent contrat
Le présent contrat a pour but de définir les modalités d’utilisation : du site web sécurisé monCHROrléans ( URL :
https://monchrorleans.ght-loiret.fr) ci-après nommé « monCHROrléans » par vous ou votre représentant légal et
le CHRO d’Orléans, responsable du traitement monCHROrléans.

Article 2 : inscription
L’inscription à monCHROrléans s’effectue depuis le site web sécurisé monCHROrléans (URL :
https://monchrorleans.ght-loiret.fr) via l’icône « s’inscrire ».
Dès validation de votre inscription, c’est-à-dire si vous êtes est déjà venu au moins une fois au CHRO
d’Orléans avec présentation d’une pièce d’identité, vous êtes inscrit à monCHROrléans et vous recevez vos
codes d’accès par mail dans les quinze minutes. Il est recommandé de personnaliser votre mot de passe à la
première utilisation dans l’onglet « mon compte »/rubrique « changer mon mot de passe » et de veiller à sa
confidentialité. Avant de consulter votre espace monCHROrléans, vous êtes invité à prendre connaissance du
présent contrat avant de l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.
En cas d’impossibilité pour vous à accéder/utiliser le service ainsi proposé, vous pourrez si vous le souhaitez
autoriser un utilisateur que vous connaissez et en qui vous avez toute confiance à gérer votre espace
monCHROrléans Vous pourrez avoir connaissance à tout moment des accès réalisés par l’utilisateur autorisé
grâce à un journal tel que prévu à l’article 6 du présent contrat.. Vous pourrez à tout moment révoquer cette
autorisation et désigner un autre utilisateur si vous le souhaitez.

Article 3 : désinscription
La désinscription au service par vous ou votre représentant légal est possible à tout moment, dans l’onglet « Mon
compte » de monCHROrléans rubrique « se désinscrire ».

Article 4 : finalité du service
monCHROrléans vous permet ou à votre représentant légal de gérer monCHROrléans, ci-après nommé «
l’utilisateur » :
D’effectuer des démarches administratives en ligne : demande, confirmation ou annulation de rendez-vous, et le
paiement des factures.
Avertissement : l’espace personnel et sécurisé monCHROrléans ne constitue pas le dossier patient tel que défini
à l’article R. 1112-1 du Code de la santé publique.

Article 5 : gratuité du service
monCHROrléans est gratuit.

Article 6 : accès aux informations de monCHROrléans
Les accès à vos informations sont sécurisés et tracés dans le journal de monCHROrléans auquel vous avez
accès à tout moment à travers monCHROrléans dans l’onglet « mon compte »/rubrique « mes carnets ».

Article 7 : utilisation des informations de monCHROrléans par le CHR d’Orléans
Le CHR d’Orléans peut utiliser les informations de monCHROrléans pour effectuer des statistiques sur données
anonymisées à des fins d’évaluation et d’amélioration de monCHROrléans.
Les données de monCHROrléans sont couvertes par le secret médical. Les administrateurs techniques de
monCHROrléans n’y ont pas accès en dehors des informations administratives utiles à l’inscription. Les
administrateurs techniques n’ont pas accès aux mots de passes qui sont cryptés. Le CHR d’Orléans ne vend, ni
ne loue, ni ne cède les informations de monCHROrléans. 

Article 8 : sécurité et confidentialité des données
monCHROrléans applique les recommandations de la CNIL et est conforme au Règlement Général de Protection
des Données (LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD entrée
en vigueur le 25 Mai 2018) pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des
accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données avec le serveur monCHROrléans sont
cryptés.
Les données de monCHROrléans sont anonymisées par cryptage des noms et e-mails en base de données.

Article 9 : hébergement et restitution des données monCHROrléans
Les données de monCHROrléans sont gérées et administrées par le CHR d’Orléans et sont hébergées sur une
plateforme agréée pour l’hébergement des données de santé. L’hébergeur garantit la confidentialité, la
disponibilité et la sauvegarde des données de monCHROrléans conformément à la législation relative à
l’hébergement de données de santé. Vous ou votre représentant légal pouvez à tout moment demander la
restitution de ses données stockées dans monCHROrléans par courrier à : Direction des usagers - CENTRE
HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - 14 avenue de l'hôpital – 45100 Orléans La Source.

Article 10 : droit d’accès aux informations
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous possédez un droit
d’accès, de rectification et d’opposition concernant les informations enregistrées sur vous dans monCHROrléans.
Ce droit s’exerce auprès du responsable du traitement monCHROrléans par courrier à : Direction des usagers -
 CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ORLÉANS - 14 avenue de l'hôpital – 45100 Orléans La Source.

Article 11 : engagements des usagers
Vous ou votre représentant légal vous engagez à utiliser les fonctions de monCHROrléans conformément à
l’usage prévu pour ces fonctions.
Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement de monCHROrléans ou à ses
utilisateurs sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné.

Article 12 : durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf en cas de patient mineur auquel cas il prend fin à
sa majorité.